Ordures ménagères impot fonciers
misskate
-
3 déc. 2014 à 16:19
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 déc. 2014 à 16:59
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djivi34
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3 déc. 2014 à 16:59
3 déc. 2014 à 16:59
Bonjour,
regardez la page de votre TF intitulée "Détail du calcul des cotisations"
- colonne "Taxe des ordures ménagères" (l'avant-dernière)
- § "Propriétés bâties"
- ligne "cotisations 2014"
Vous faites une photocopie de cette page et une répartition au m² si vous avez plusieurs locations.
Un locataire doit rembourser à son propriétaire sa part de TEOM sur justificatif, même si ce remboursement n'est pas spécifié dans le bail.
En revanche, les frais de gestion sont entièrement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
regardez la page de votre TF intitulée "Détail du calcul des cotisations"
- colonne "Taxe des ordures ménagères" (l'avant-dernière)
- § "Propriétés bâties"
- ligne "cotisations 2014"
Vous faites une photocopie de cette page et une répartition au m² si vous avez plusieurs locations.
Un locataire doit rembourser à son propriétaire sa part de TEOM sur justificatif, même si ce remboursement n'est pas spécifié dans le bail.
En revanche, les frais de gestion sont entièrement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
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