Délai pour obtenir un droit de visite et d'hébergement...
pourgabriel
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 6 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2015
-
6 déc. 2014 à 17:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 déc. 2014 à 20:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 déc. 2014 à 20:21
A voir également:
- Délai pour obtenir un droit de visite et d'hébergement...
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
Modifié par Enka1 le 6/12/2014 à 17:34
Modifié par Enka1 le 6/12/2014 à 17:34
Bonjour,
Cela dépend des tribunaux et de leur encombrement, cela peut prendre deux ou trois mois.
Mais poses la question au greffe, il saura te répondre plus précisément ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Cela dépend des tribunaux et de leur encombrement, cela peut prendre deux ou trois mois.
Mais poses la question au greffe, il saura te répondre plus précisément ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 149
6 déc. 2014 à 20:21
6 déc. 2014 à 20:21
Bonsoir
Vous n'allez pas recevoir l'ordonnance (jugement ) du juge par la poste.....
Vous allez recevoir une convocation au tribunal et votre ex aussi pour être entendu par le juge et ensuite, le juge rendra son jugement un mois environ ou moins après.
Entre temps, faites vos demandes de droit de visite et hébergement à votre ex par écrit et en LAR pour constituer des preuves pour le juge
Vous n'allez pas recevoir l'ordonnance (jugement ) du juge par la poste.....
Vous allez recevoir une convocation au tribunal et votre ex aussi pour être entendu par le juge et ensuite, le juge rendra son jugement un mois environ ou moins après.
Entre temps, faites vos demandes de droit de visite et hébergement à votre ex par écrit et en LAR pour constituer des preuves pour le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...