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1 réponse
Bonjour.
En Grande-Bretagne, la donation est exonérée de "l'inhéritance tax" sous réserve que le donateur ne décède pas durant les sept ans suivant la date de la donation.
la convention fiscale "France-Grande- Bretagne" ne contient aucune disposition concernant les donations.
En conséquence, cette donation devrait être taxée en France au taux de 60%. (donation entre non parents).
En Grande-Bretagne, la donation est exonérée de "l'inhéritance tax" sous réserve que le donateur ne décède pas durant les sept ans suivant la date de la donation.
la convention fiscale "France-Grande- Bretagne" ne contient aucune disposition concernant les donations.
En conséquence, cette donation devrait être taxée en France au taux de 60%. (donation entre non parents).