Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation partage en France vers Espagne

padoumadou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 17:18
 Gasc - 8 déc. 2014 à 18:17
Nous avons 2 enfants. Notre fille vit en Catalogne, et elle s'est mariée en Catalogne avec un espagnol. Nous sommes disposés à réaliser une donation partage pour nos 2 enfants, que faut-il faire pour transférer l'argent en Espagne et qui en Espagne doit être informé de cette transaction. Que dit la législation espagnole en matière d'imposition dans ce cas ?

merci
Padou

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 8/12/2014 à 18:34
Bonjour. Votre fille résidant en Espagne, qu'elle consulte sur place un notaire espagnol pour ce qui s'agit de la taxation qui est peut-être prévue dans la convention franco-espagnole afin d'éviter une double taxation.
Si mes souvenirs sont bons,, les donations entre vifs ne sont pas prévues dans cette convention.
0

Discussions similaires

Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Prélèvement AMZ digital FRA
Larcos -
Martine -

8 réponses
Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences
richardgo -
samwikidroit -

4 réponses
Cabot financial France
Marlene0906 -
Marlene0906 -

4 réponses
Recouvrement de dette EOS
Mathilde -
jodelariege -

8 réponses