Taxe d'habitation

corolline Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 13:32
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 déc. 2014 à 13:58
Bonjour,
je vends mon appartement qui est ma résidence principale et fiscale. Je souhaite habiter une maison que je possède en nu-propriété et en faire ma résidence principale.Actuellement, mes parents, usu-fruitiers louent cette maison. Ils assument les frais de l'impôt foncier. Le locataire assume les frais de la taxe d'habitation. Puis-je effectuer mon changement d'adresse auprès des impôts sans modifier aucune clause déjà établie. Je serai en quelque sorte =colocataire en accord, bien entendu avec le locataire actuel de cette maison, qui continuerait à payer la taxe locative et mes parents le "foncier". Y a t'il des démarches particulières à effectuer, autre que celle de signaler ma nouvelle adresse aux impôts. Merci de vos réponses éclairées sur ce sujet.
Corolline

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 9/12/2014 à 13:59
Bonjour,

si vous devenez également locataire de cette maison, vous devrez vous acquitter de la TH au prorata des m² que vous habiterez (si logements séparés). Le locataire actuel n'a pas à supporter votre part de TH.
Cdlt.
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