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Arrêt de maladie et rupture conventionnelle

bd1958 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 15:05
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 déc. 2014 à 16:53
Suite à une opération, je suis toujours en mi-temps thérapeutique. Et suite à mes problèmes de santé, mon employeur me propose une rupture conventionnelle alors que je suis toujours en MTT, et la déclaration de maladie professionnelle n'est pas encore statuée par la CPAM.
L'employeur est il dans ses droits ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 déc. 2014 à 16:53
Bonjour,

vous n'êtes pas obligé d'accepter. La rupture conventionnelle nécessite l'accord des 2 parties.

Cordialement
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