titre executoire

Question

bonjour
     j'ai deux crédits chez le même huissier  un de 1800 euros l'autre de 2200 euros pour l'un il mon mis un titre éxécutoire étant donné que je donne 300 euros par mois pour un crédit sauf au mois d'aout ou je n'ai pas pu la si je ne donne pas 2000 euros pour le 20 sinon il saisisse ma voiture je peut maximun donner 600 euros mais pas plus il prenne 150 euros par mois est ce légal   quel recours je peut avoir   merci de me répondre

sleepy00 · Answer

Si il y a un titre exécutoire, il sont en droit de vous réclamer la totalité de la somme, et ne sont pas obliger de vous accorder un paiement en plusieurs fois.

Vous pouvez cependant demander devant le juge de l'exécution l'application de l'article 1244-1 du code civil. Le juge pourra vous accorder un échéancier sur 24 mois max que vous et le créancier sera obliger de respecter.

Vous pouvez toujours signaler a l'huissier qui représente votre créancier, que si il refuse votre paiement de 150€ par mois et continue la procédure, vous ferez la demande devant le JEX.

suzon91 · Answer

bonjour 


  merci pour votre réponse mais je voudrais savoir                      
à quelle adresse je dois envoyer le courrier au juge de l'éxécution
et comment je dois m'adresser au jex 
merci pour votre réponse

Gerard. · Answer

Votre titre exécutoire émane de quel source ?

Car je trouve de plus en plus de cas de titres exécutoire issus d' actes authentiques de notaires et souvent prescrits car plus de deux années d'existence.

Mais certains huissiers n'ont pas encore fait le tour du problème ...et n'y tiennent pas..

Pour certains : prescription décennale, pour d'autres : quinquennale...

Par chance la Cour de cassation est intervenue !

Titre executoire

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