1/2 part supplémentaire
Résolu
daoudaaa
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 10 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2014
-
10 déc. 2014 à 17:42
daoudaaa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 19:07
daoudaaa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 19:07
A voir également:
- 1/2 part supplémentaire
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Invalidité catégorie 2 droit caf - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
10 déc. 2014 à 17:51
10 déc. 2014 à 17:51
Bonjour,
les demi-parts ne se cumulent pas mais lorsqu'il s'agit de la même personne (enfin je le comprends ainsi). Donc, pour moi, 1 part et demi chacun. A faire confirmer.
Mais voilà longtemps que votre père pouvait en bénéficier !!!
Cordialement
les demi-parts ne se cumulent pas mais lorsqu'il s'agit de la même personne (enfin je le comprends ainsi). Donc, pour moi, 1 part et demi chacun. A faire confirmer.
Mais voilà longtemps que votre père pouvait en bénéficier !!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2014 à 18:04
10 déc. 2014 à 18:06
imposable même avec les frais de l'hébergement ?
10 déc. 2014 à 18:11
11 déc. 2014 à 13:14
si un obligé alimentaire doit participer (par décision de justice ou de son propre chef) au paiement des frais d'hébergement, il est préférable de verser directement la somme à l'EPHAD et non sur le compte du parent.
Et ceci afin que la somme versée ne vienne pas en plus des revenus propres au(x) parents(s) sur leur déclaration.
Cordialement
11 déc. 2014 à 19:07
cordialement