Ajout d'un lot dans un immeuble
aquadiscount
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 déc. 2014 à 13:07
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 déc. 2014 à 13:07
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 11/12/2014 à 12:58
Modifié par Rochat1 le 11/12/2014 à 12:58
Bonjour,
dans un immeuble j'ai un espace de 30 m2 non utilisé,J'aimerai donc en faire un logement cadastré
Dans une copropriété, pour changer la destination d'un local ou tout autre partie, il vous faut l'accord de TOUS les copropriétaires sans exception. Ceci indépendamment du PC.
Cdlt.
dans un immeuble j'ai un espace de 30 m2 non utilisé,J'aimerai donc en faire un logement cadastré
Dans une copropriété, pour changer la destination d'un local ou tout autre partie, il vous faut l'accord de TOUS les copropriétaires sans exception. Ceci indépendamment du PC.
Cdlt.
Rochat1
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11 déc. 2014 à 13:07
11 déc. 2014 à 13:07
Ca change tout ! Vous devez posséder un Permis de Construire et c'est tout.
Cdlt.
Cdlt.
11 déc. 2014 à 12:59
cdt