Annulation d'un droit de passage/Canada

deneigeur Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - Modifié par BmV le 12/12/2014 à 17:20
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 12 déc. 2014 à 14:58
Il y a un droit de passage sur ma terre qui a été donner par les anciens propriétaires dans les année 1940. A noter que le voisin n'en n'a pas besoin puisqu'il a accès sans problème par sa terre. Quand j'ai acheter la terre dans les années 80 mon voisin a clôturer le droit de passage et ma dit qu'il en était propriétaire et que lorsqu'il a acquis la ferme dans les années 1975 il a acheter le droit de passage de sont ancien propriétaire ??? J'ai toujours pensée qu'on ne pouvait acheter le droit de passage donner a une tierce personne. J'ai tout les anciens contrat nottarier concernant ma propriété et tous mentionne un droit de passage donner au voisin et a ses descendant jamais qu'il en sont propriétaire. J'aimerais bien reprendre la possession de cette parcelle de terre j'en ai déjà perdu lusufruit pendant 35 ans. J'ai appris que mon voisin a vendu sa ferme dernièrement qu'est ce que je peu faire? Merci

1 réponse

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
12 déc. 2014 à 14:58
Bjr,

une servitude de passage appartient effectivement au fond servant (vous) le fond dominant (votre voisin) ne peut en aucuns cas se l'approprier.
Si c'est une servitude légale et que votre voisin n'est plus enclavé, vous pouvez en faire valoir l'extinction et récupérer l'assiette.
renseignez vous auprès de votre notaire pour la marche à suivre.
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