Taxe d'habitation : bail ou rendu des clefs ?
Dame Thym
-
12 déc. 2014 à 17:12
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 déc. 2014 à 17:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 déc. 2014 à 17:15
A voir également:
- Taxe d'habitation : bail ou rendu des clefs ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
12 déc. 2014 à 17:15
12 déc. 2014 à 17:15
Bonjour,
en gardant l'état des lieux de sortie du 22 12 2014, vous pourrez prouver que vous n'occupiez plus l'appart au 01 01 2015.
Mais vous serez bien quelque part au 01 01 2015 ?!
Cordialement
en gardant l'état des lieux de sortie du 22 12 2014, vous pourrez prouver que vous n'occupiez plus l'appart au 01 01 2015.
Mais vous serez bien quelque part au 01 01 2015 ?!
Cordialement