Reconnaissance de paternité

mamina58 - 15 déc. 2014 à 12:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 déc. 2014 à 14:50
Bonjour,
Née en 1958, j'ai été reconnue par mon père en 1961. Ce dernier est décédé sans s'être marié à ma mère.
La mention de reconnaissance figure sur mon acte de naissance mais pas sur celui de mon père car le code civil ne le prévoit pas et la mairie me l'a donc refusé.
Mes grands-parents paternels sont décédés et seule ma tante, soeur de mon défunt père, a hérité, ce qui est normal puisque je ne figure pas sur l'acte de mon père.
Aujourd'hui, ma tante est agée de 90 ans et n'a pas d'enfant.
Comment puis-je espérer qu'un notaire ou un généalogiste puisse me retrouver à son décès?
Quelles démarches, autre que contacter ma tante, puis-je entreprendre pour que je ne soit plus une inconnue?
Merci d'avance pour les éléments que vous pourrez me communiquer.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
15 déc. 2014 à 13:10
La mention de reconnaissance figure sur mon acte de naissance
Normal. Que voulez-vous de plus ?
Votre filiation avec ce père est ainsi établie !
Elle suffit pour vous reconnaître comme étant son enfant, donc ayant-droit à sa succession.

mais pas sur celui de mon père car le code civil ne le prévoit pas et la mairie me l'a donc refusé.
La mention de reconnaissance n'a pas à figurer en marge de l'acte de naissance de votre père, pas plus que celle d'un enfant légitime, né de père et mère unis par le mariage, ne figure en marge de l'acte de naissance de ses parents.
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mamina58 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014
15 déc. 2014 à 13:54
Merci Condorcet pour votre réponse mais ne résoud pas mon problème quant à la sucession de ma tante si elle décèdait avant moi.
Ses parents étant décédés, son frère (mon père) également, je suis la seule héritière, mais comment un notaire ou géalogiste pourrait me retrouver?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 déc. 2014 à 14:32
A quelle date est décédé votre père ? et vos grands parents paternels ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
15 déc. 2014 à 14:50
ne résout pas mon problème quant à la succession de ma tante si elle décédait avant moi.
Votre problème est le même pour tous.
Sachant qui est votre père par l'intermédiaire de cette reconnaissance, il vous faut retrouver les actes de naissance de votre père, de son père (votre grand-père) et celui de votre tante (sa soeur), le lien familial étant ainsi établi, vous qualité de nièce de votre tante est également prouvée.
Mais vous aurez un autre problème qui sera celui de prouver que la défunte n'a pas eu d'enfant, ce qui ne sera pas évident, bien qu'elle soit demeurée célibataire ou mariée sans laisser de descendance, que cette tante n'ait pas eu d'autres frères et soeurs laissant eux-mêmes une descendance placés comme vous sur l'échiquier successorale.
Cette tâche ardue incombera à un généalogiste, le rôle du notaire n'étant de procéder à ce genre de recherches vis à vis desquelles il ne dispose d'aucun moyen.
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