Taxe d'amenagement
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A voir également:
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- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
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CDPY76
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15 déc. 2014 à 18:46
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Bonjour, la taxe d'aménagement est due par celui qui a déposé le permis de construire. Mais rien ne vous empêche de la répercuter dans le prix de vente de la maison.