Remboursement non effectué

Alexetlyly Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - Modifié par Alexetlyly le 16/12/2014 à 11:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 déc. 2014 à 13:25
Bonjour à tous, je sollicite votre aide pour un soucis de remboursement. En effet, les impôts devaient nous rembourser 299€ de trop perçu d'impôt sur le revenu 2013. Nous avons pris contact avec et et ils nous ont dis que le remboursement avait été fait en août 2013. Après avoir épluché tout nos comptes, aucune trace de ce remboursement. Le centre des impots nous dis que c'est à la banque de nous rembourser car c'est eux qui n'ont pas effectué la transaction. La banque nous dis de son côté que ce n'est pas à elle de régler les erreurs des impots.(ce qui me paraît logique). Les impots nous ont fourni les références du compte sur lequel a été effectué le virement et toujours rien a ce jour n'a été effectué. Pourriez-vous me dire quel recours puis-je avoir à ce sujet? Merci pour vos réponses

Bien cordialement

2 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
Modifié par Numeris le 16/12/2014 à 13:02
Si il s'agit des impôts de 2013, il s'agit plutôt d'un remboursement d'impôt en Août 2014 déjà. Plus exactement la 2ème semaine d'Août pour les crédits d'impôts et les remboursements de mensualisation.

Si les impôts vous disent que ça a été viré sur un compte, c'est à vous de fournir les relevés de ce compte de Juillet 2014 à Aout 2014 mais à mon avis c'est rare qu'ils se trompent donc vérifiez bien les virements reçu autour du 10 Août.

De mon vécu, j'en ai une dizaine par an de contribuable qui me font le coup mais quand ils m'amènent leur relevé de compte je trouve toujours le virement...
Je n'ai donc jamais eu le cas, après l'erreur informatique est possible mais bon ...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
16 déc. 2014 à 13:25
Les impots nous ont fourni les références du compte sur lequel a été effectué le virement

La référence du compte ne suffit pas. C'est l'écriture comptable qu'il vous faut. Identité du compte bénéficiaire, date de l'opération et son libellé exact.

Muni de cela vous pourrez retournez voir votre banquier.
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