Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel

Ana40660 - 16 déc. 2014 à 17:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2014 à 18:29
Bonjour,

Pourriez vous me dire si on peut faire un don manuel à ses frères et Soeurs.

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
16 déc. 2014 à 18:29
Pourriez vous me dire si on peut faire un don manuel à ses frères et Soeurs.
Réponse affirmative, sous réserve de s'acquitter des droits de donation aux taux de 35 et 45 % après application d'un abattement de 15 932 € euros.

view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#q=ABATTEMENT+succession&cur=1&url=%2F
0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses
don manuel déclaré tardivement
fredum19 -
fredum19 -

16 réponses
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Brakhage -
Gayomi -

17 réponses