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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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16 déc. 2014 à 19:10
16 déc. 2014 à 19:10
Est-il possible, suite à un décès, de refuser tout le mobilier (qui irait à d'autres héritiers) mais d'accepter uniquement la part d'argent qui me reviens?
Une succession se refuse ou s'accepte dans sa totalité.
Il n'est pas possible de sélectionner certains éléments et d'en refuser d'autres.
le but est de tout laisser aux autres enfants tout en évitant de faire passer (et payer) un commissaire priseur (si je ne me trompe pas),
Fiscalement, vous pouvez opter pour le forfait mobilier de 5 %.
Les frais d'inventaire seraient ainsi évités.
Rien ne vous interdit ensuite de faire cadeau aux petits-enfants de ce mobilier.
Une succession se refuse ou s'accepte dans sa totalité.
Il n'est pas possible de sélectionner certains éléments et d'en refuser d'autres.
le but est de tout laisser aux autres enfants tout en évitant de faire passer (et payer) un commissaire priseur (si je ne me trompe pas),
Fiscalement, vous pouvez opter pour le forfait mobilier de 5 %.
Les frais d'inventaire seraient ainsi évités.
Rien ne vous interdit ensuite de faire cadeau aux petits-enfants de ce mobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...