Impôts locaux et impôts fonciers

KTYKATE - 16 déc. 2014 à 22:11
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 déc. 2014 à 15:00
Bonjour,

J'ai vendu ma maison suite au décès de mon mari ; comment dois je faire et que dois je fournir aux impôts pour les prélèvements des impôts locaux et fonciers cessent ?
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
17 déc. 2014 à 15:00
Bonjour,


faites un courrier explicatif aux impôts (vente de la maison etc) en joignant l'acte de décès de votre époux.

Cordialement
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