Lettre licenciement

amelie5683 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 17 déc. 2014 à 16:23
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 28 févr. 2015 à 14:17
Bonjour
Voilà je me permet d envoyer ce message car je suis embêter avec mon assistante maternelle. Je lui est envoyé sa lettre de licenciement le 11 décembre et elle conteste celle ci car je ne lui ai pas mis de motif je lui ai juste écrit que lui ferait par du retrait de mes enfants. J aimerais savoir si il fallait ou non lui mettre un motif. ? De même a partir de quand son mois de préavis prend effet ? Merci de votre réponse

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
17 déc. 2014 à 20:24
Bonjour,

Vous n'avez aucun motif de licenciement à fournir à l'assmat, vous faites un retrait de l'enfant, vous en avez parfaitement le droit.

Pourquoi votre assmat conteste t'elle le licenciement ?
Depuis combien de temps était elle votre salariée ?
Vous aviez un désaccord ?

Le préavis démarre dès réception de la lettre par l'assmat ou sa première présentation par le facteur.

Cordialement
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Bonsoir,
Merci de votre reponse elle conteste la lettre de licenciement car je ne lui ai pas mis de motif, elle me reclame une autre lettre lui indiquant un motif alors dans des exemples de lettre trouvé sur le net de justifie pas obligatoirement un motif. Elle est mon ass mat depuis octobre 2011. Pour le licenciement nous sommes ouvrier et elle est regulierement en arret maladie et nous ne pouvons pas nous permettent de poser des journee pour garder nos enfants alors nous pensions la licencier pour convenance personnel mais il est vrai queje lui ai pas justifié sur ma lettre.

Cordialement
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amelie5683 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015
18 déc. 2014 à 07:58
Bonjour,
Désolé d être si opportun avec vous mais je me fais du souci et est peur que mon assez mat ne me fasse du tort .
Je vous envoi la lettre de licenciement que je lui ai fais parvenir quand pensez vous ?

Objet: rupture de contrat

Madame,
Nous vous informons par la présente notre décision de vous retirer la garde de nos enfants dont vous avez assurez la garde depuis le 24.11.2011.
Votre préavis d une durée de 1mois commencera a courir a la date de la première présentation de cette lettre. A la fin de ce préavis, nous vous remettrons votre certificat de travail et une attestation assedic .
Formule de politesse.
Signature

Merci de votre aide car je vous avoue ne pas être tranquille. On dirait qu elle ne cherche qu a nous prendre de l argent .
Cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
18 déc. 2014 à 09:21
Bonjour,

Voici un lien qui concerne la rupture de contrat (convention collective des assmat) qui confirme la rupture par retrait de l'enfant et qui n'oblige à aucune justification.

Si votre asmat insiste autant pour que vous donniez un motif, c'est qu'elle veut surement faire jouer le fait que vous la licenciez en raison de son état de santé.

Hors la maladie de l'assmat ne peut pas être un motif de licenciement.

En revanche la difficulté à faire garder ses enfants durant les absences répétées de l'assmat sont un motif, mais il est vrai que la nuance est ténue...

Ne donnez pas de motif et au besoin contactez la Direccte pour avoir confirmation de votre bon droit.

Votre lettre est bien. Simple et précise.

Vous devez aussi faire un solde de tout compte, payer l'indemnité de rupture de 1/120ème des salaires nets depuis le début du contrat, solder les cp acquis et éventuellement faire une régularisation des mensu si vous êtes en année incomplète.

Attention si votre assmat à des congés durant le préavis, celui ci est repoussé d'autant !

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713278/?idConteneur=KALICONT000005635807/
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amelie5683 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
18 déc. 2014 à 14:34
Bonjour,

Je viens de recevoir un recommandée de l'assmat, refusant ma lettre de licenciement car elle ne comporte pas la raison du licenciement, elle me conseille de refaire la lettre avec un motif. De plus elle ne veux pas démarrer le préavis le 11 Décembre (jour de réception de la lettre) prétextant la garde de deux semaines par mois ( étant a mi-temps), soit pour elle un préavis du 19/12 au 19/01.
Ce midi elle nous a menacer de porter plainte pour licenciement abusif

Cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > amelie5683
18 déc. 2014 à 16:03
Oups...vous êtes tombée sur un phénomène...!

Pour le préavis, elle à complètement tort...il commence à réception de la lettre et peu importe que cela tombe sur une période ou elle n'accueille pas l'enfant...du moment que ce ne sont pas des congés payés pour elle !

Pour le motif il semblerait que ce soit effectivement comme je vous le disait par rapport à son état de santé...

Appelez la Direccte immédiatement
, ils vous diront comment répondre à cette dame et surtout vous confirmez vos droits.

Tenez moi au courant...
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