Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération taxe d'habitation

Résolu
fleurdeschamp Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 13:43
 fleurdeschamps - 19 déc. 2014 à 10:43
Bonjour,

J'ai reçu la taxe d'habitation et audiovisuelle début décembre ,
n'ayant pas les moyens de régler celle-ci (j'ai perdu mon emploi le mois dernier),
j'ai envoyé une demande d'exonération qui a été validée .
Mais voilà n'ayant pas de réponse le 13 décembre et la date butoire pour la régler étant le 15 décembre j'ai envoyé un chèque pour ne pas avoir de majoration ce qui n'aurait rien arranger à ma situation; et le 14 j'ai reçu l'avis d'exonération total de la taxe .Ma question est comment cela se passe t-il dans ce cas? Faut il que je renvoi une lettre expliquant que le chèque a été encaissé (me mettant dans le rouge à la banque de surcroit)?ou le remboursement se fait il automatiquement?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
18 déc. 2014 à 23:03
Vous avez indiqué que vous n'aviez pas les moyens de payer et vous envoyez un chèque. C'est totalement incompréhensible.

Vous vous êtes grillé.

La prochaine fois, inutile de réclamer, vous n'aurez plus de dégrèvement.
0
tof51430
18 déc. 2014 à 23:10
peut-être que fleurdeschamp a demandé à un tiers de régler à sa place , ce qui ne change pas le problème à savoir qu'elle ne pouvait pas régler elle-même !!!
Ce n'est pas parceque la TH est réglée qu'elle ne peut pas bénéficier d'une remise gracieuse .
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
18 déc. 2014 à 23:51
Si c'est un bon motif. Quand on ameute le service parce qu'on n'a pas les moyens de payer son impôt que l'on fait des pieds et des mains pour obtenir un dégrèvement gracieux d'un impôt qu'on ne peut acquitter et qu'on le paie quand même, le Service s'en souvient pour l'avenir.

Normal.
0
fleurdeschamps
19 déc. 2014 à 10:43
Si tu as bien lu mon post rou doudou 22 j'ai envoyé un chèque afin de ne pas avoir de majoration ce qui n aurait rien arrangé à ma situation,deuxièmement le chèque encaissé m'as mis totalement dans le rouge eh oui dis donc j'ai me droit à un découvert c'est dingue !!!! Et puis pour finir je suis une citoyenne honnête et qui est très mal à l aise d avoir eu à faire cette demande pour la première fois ,pour compenser ceci il faut y être passé ..
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse