Un acte de naissance pas valable
lucien
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Modifié par lucien le 18/12/2014 à 22:16
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 déc. 2014 à 23:09
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A voir également:
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Ysabe_l
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18 déc. 2014 à 23:09
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Bonjour,
n'est pas déclaré et que son acte de naissance n'est pas valable
S'il n'est pas déclaré il n'a pas d'acte de naissance, s'il a un acte de naissance c'est qu'il est déclaré.
Vous n'avez pas vérifié le prénom avant de signer la déclaration de naissance ?
Pour le changement vous avez les informations là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177
n'est pas déclaré et que son acte de naissance n'est pas valable
S'il n'est pas déclaré il n'a pas d'acte de naissance, s'il a un acte de naissance c'est qu'il est déclaré.
Vous n'avez pas vérifié le prénom avant de signer la déclaration de naissance ?
Pour le changement vous avez les informations là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177