Indivision Intimidation Attestation 2 tiers
Utilisateur anonyme
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Modifié par leila3333 le 19/12/2014 à 07:35
Utilisateur anonyme - 19 déc. 2014 à 14:18
Utilisateur anonyme - 19 déc. 2014 à 14:18
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2 réponses
Bonjour. Il faudrait d'abord connaitre la composition exacte de cette indivision: indivisaires et droits de chacun.
Utilisateur anonyme
19 déc. 2014 à 14:18
19 déc. 2014 à 14:18
Bonjour,
Alors ils sont 11 indivisaires (frères et soeurs) en tout avec chacun les mêmes droits dans le partage car aucun testament n'a été rédigé. 3 d'entre eux sont décédés mais ont des enfants qui reprennent leur droit.
Alors ils sont 11 indivisaires (frères et soeurs) en tout avec chacun les mêmes droits dans le partage car aucun testament n'a été rédigé. 3 d'entre eux sont décédés mais ont des enfants qui reprennent leur droit.