Succession voiture

jb160155 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 12:59
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 19 déc. 2014 à 13:04
Bonjour, ma maman est décédée elle avait une voiture à son nom mais comme mes parents étaient marié comment sa se passe pour refaire la carte grise mon père à t il le droit de la conduire? et à qui reviens la voiture sachant que je suis fille unique. Et mon père à refait sa vie et sa copine conduit la voiture se qui me déplait que dois je faire merci de vos réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
19 déc. 2014 à 13:04
Bonjour,

le certificat d'immatriculation est donc au nom de votre mère ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Votre père aurait dû régulariser la situation mais il est probable qu'il n'en ait pas vu la nécessité.

A part lui suggérer de régulariser la situation, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.

Cordialement
0