Micro entreprise CA annuel

Résolu
ollhasassalili Messages postés 49 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - Modifié par BmV le 27/12/2014 à 12:53
 nicos - 27 déc. 2014 à 22:31
Bonjour,
quelqu'un peut il m'expliquer le fonctionnement du CA annuel d'une micro entreprise.

mon gendre voulant s'installer en plomberie/chauffage neuf et dépannage le formateur ne leur a pas expliquer clairement.

si j'ai bien compris s'il ne fait que de la prestations de service sans fourniture il ne doit pas dépasser 32900€ annuel
s'il fait de la fourniture pièces pour réparer ou mettre un appareil neuf plus la main d'oeuvre il ne doit pas dépasser 82200 €annuel

d'après ce qu'il aurait compris s'il fait les 2 catégories il doit ajouter les 2 montant soit 115100€. moi après avoir lu les différents textes je n'ai pas du tout compris la même chose . pour moi il doit rester sur les 82200€

dans sa création normalement si cela marche il aura a faire de la réparation sans fourniture et peut être du neuf avec fourniture.
ma question à quel montant doit il se baser
merci beaucoup pour votre réponse
en vous souhaitant de bonnes fêtes à tous

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
19 déc. 2014 à 16:20
Bonjour,

Non, ces deux chiffres d'affaires ne se cumulent pas.
Dès qu'il aura atteint l'un des deux plafonds au cours de l'année, il devra changer de statut, pour l'un de ceux proposés.

Le mieux est de s'y préparer, et de faire une simulation, à toutes fins utiles.
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
Modifié par kastillon le 19/12/2014 à 16:31
Bonjour,

Pas tout à fait. Voici ce que le formateur a du lui expliquer :

Le CA global annuel ne doit pas excéder 82 200 € et à l'intérieur de ces 82 200 €, le chiffre d'affaires annuel lié aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 900 €.

Source : réponse ministérielle n°6659 du 24 mars 2003.

« Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. »
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
Modifié par homair,73 le 19/12/2014 à 16:44
c'est expliqué différemment, mais c'est la même réponse .
La question porte sur le cumul des 2 plafonds.
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bonjour,
je suis artisan et j'ai été redressé par les impots avec le statut micro sur ce sujet:
la partie main d'oeuvre avec le seuil à ne pas dépasser: 32900 € annuel
la partie vente de marchandise qui correspond uniquement à de la vente et non pas la pose d'un chauffe eau comprenant le prix du chauuffe eau plus la main d'oeuvre de la pose : mais uniquement la vente de celui-ci (achat avec marge de vente).
cordialement
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ollhasassalili Messages postés 49 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 2 > nicos
27 déc. 2014 à 18:32
bonsoir
merci pour votre réponse
pour que cela soit clair et que je puisse lui expliquer je vous envoi 3 exemples voir si j'ai bien compris
>un exemple fourniture et pose :
changement chauffe eau : prix du chauffe eau avec marge 800€ ( qui se ventile dans la colonne des 49300,€ annuel de pièces a ne pas dépasser ) et 200€ de main d oeuvre qui se ventile dans la colonne 32900€ annuel à ne pas dépasser
exemple que pose :
réparation sans fourniture de 100€ - ventilé dans les 32900
exemple que fourniture sans main d'oeuvre
1 chauffe eau 800€ - ventilé dans les 49300€
merci si vous pouviez me confirmer mes 3 exemples
cordialement
bonnes fêtes
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264 > ollhasassalili Messages postés 49 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
27 déc. 2014 à 18:56
Bonsoir,

Oui, vous avez tout saisi.

Ajoutons que vous pouvez dépasser les 49 300 au prorata de ce qu'il reste des 32 900 non atteint, comme deux vases communicants. Si vous n'avez facturé dans l'année que 28 000 euros de services, vous pouvez vendre pour 54 200 de biens.

Bonnes fêtes à vous aussi.
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ollhasassalili Messages postés 49 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 2 > kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
27 déc. 2014 à 19:09
merci beaucoup
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