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Mes parents

lilie0418 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 15:12
lilie0418 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 15:41
Bonjour, j'ai 31 ans, et voilà ma question.

Mes parents s'entendent plu du tout et mon père voudrais en janvier mettre ma mère dehors. La maison de mes parents et la plupart des biens sont aux 2 noms et la maison est entièrement fini de payer.

Donc a-t-il le droit de la mettre dehors et seront -ils obliger de vivre ensemble jusqu'au divorce?
Comment amorcer le divorce et qui devra payer?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de bien vouloir me répondre.

Je tiens a préciser que ce sont les crainte de ma mère qui a très peur de se retrouver a la rue le mois prochain.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
19 déc. 2014 à 15:17
Bonjour,

Quand bien même votre père serait seul propriétaire de la maison familiale, il n'aurait aucun droit de mettre votre mère dehors.

Il va falloir attendre la convention de conciliation (je crois que ça s'appelle comme ça) qui déterminera les conditions de la séparation en attendant le prononcé du divorce.

Ceci dit, si votre mère veut quitter le domicile avant, elle peut le faire en le signalant à la gendarmerie pour éviter qu'on lui reproche d'avoir abandonné le domicile.

Ceci dit, je laisse aux experts le soin de valider ma réponse ! ;)

Cdlt
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lilie0418 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
19 déc. 2014 à 15:24
Bonjour, merci de votre réponse cela me rassure qu'il n'est pas le droit de la mettre dehors.
Mon père fait apparemment sa crise de la cinquantaine car il veut faire amener une femme qu'il a rencontrer il y a 5 mois dans leurs maison, il a le droit?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
19 déc. 2014 à 15:33
Il rêve !

lire ce lien : https://www.juritravail.com/Article/divorce-violence-urgence/Id/53
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
19 déc. 2014 à 15:40
Lol

bonjour,

cliquez aussi sur le lien pour le logement : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5104-le-logement-familial-pendant-la-procedure-de-divorce

Votre mère ne doit absolument pas quitter le domicile

Cordialement
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lilie0418 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
19 déc. 2014 à 15:41
Merci, je vais faire voir le lien a ma mère quand elle viendra car elle n'a plu le droit de se servir du pc chez elle.
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