Congés en contrat d'apprentissage

Qq - Modifié par BmV le 20/12/2014 à 18:34
Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 20 déc. 2014 à 20:04
Bonjour,
Je suis en contrat d'apprentissage en service !!! J'ai demandé 15 jours de congés à mes patrons et au dernier moment on me les refuses alors que sa fais un moi que je leur demande !!!! Ils ne sont pas d'accord et ils m'ont dit que si je n'allais pas travailler ils me virerai .. Pourtant je travail chez eux depuis août 2013 et j'ai eu qu'une semaine de congé depuis !! Je peux imposer les congé ou pas

merci d'avance

1 réponse

Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
20 déc. 2014 à 19:22
Un salarié ne peut imposer ses CP à son employeur.
Maintenant il faut savoir que vous avez probablement fait votre demande de CP un peu tardivement (1 petit mois avant votre CP prévue). Mais même ainsi, sans réponse de la part de votre employeur cela sous-entends un accord de sa part.

Maintenant il a refusé. Combien de temps précisément après votre première demande? Combien de temps avant votre CP prévu?

En ayant débuté en août 2013, légalement parlant vous pouviez prétendre aux CP à partir de mai 2014. donc une semaine depuis cette date n'est pas étonnante. Sachant que la période d'août 2013 à mai 2014 vous à permis de cumuler des jours.
Donc à ce jour on peut estimer que vous avez 33 jours déjà acquis (après avoir soustrait votre semaine déjà prise) à poser avant le 30 mai 2015 sans compter les jours que vous allez acquerit d'ici le 30 mai 2015.
Parlez en rapidement avec votre employeur car vous ne pouvez poser vos jours qu'en période en entreprise.

Pour le reste l'employeur est tenu d'informé du calendrier des CP au moins deux mois à l'avance.
Ce qui sous-entends que le salarié doit demandé ses CP plus de 2 mois à l'avance.
Donc vous avez fait une demande qui reste tardive et j'irais plus dans le sens de votre employeur.
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Le souci c'est qu'on me dit que c'est jamais le moment je n'ai pas eu de congé depuis décembre 2013 où j'ai eu qu'une petite semaine et rien depuis en plus de sa il y a une mauvaise entente entre nous qui nous avait conduit à faire une réunion avec ma mère ( car je suis mineure) ma prof de service ,le directeur,le CPE , ma patronne ainsi qu'une médiatrice... Elle s'était engager a me donner des congés et elle n'a pas tenue parole que faire merci de votre aide !!!!!
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Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
20 déc. 2014 à 19:43
Dans ce cas en tant que mineur (enfin précisément en ayant moins de 21 ans) vous pouvez demandez un congé de 30jours ouvrable (genre cet été si vous n'avez pas cours et que votre contrat comprend l'été).

Enfin la semaine prochaine vous allez voir votre patronne vous lui donner un calendrier des CP que vous compter prendre les prochains mois afin "de respecter la loi" et écouler les jours que vous avez acquis.

En cas de refus de sa part vous contacter votre école, et parler de votre cas en disant que vous craignez de perdre les jours que vous avez acquis légalement.

Si cela n'avance toujours pas, vous faite appel (enfin vos parents) à l'inspection du travail.
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Qq > Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
20 déc. 2014 à 19:49
Les cp je les ai demandé certe il y a un mois mais on ne m'a jamais rien dit jusqu'a aujourd'hui alors que mon départ est prévus pour demain direction le Portugal je ne sais pas quoi faire ???? Et surtout qu'elle m'a dit que si je partait que j'étais viré à t'elle le droit ????? Merci
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Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
20 déc. 2014 à 20:04
Les congés posé au "dernier moment" peuvent être refusé sans justification de la part de l'employeur. 1 mois est considéré comme du "dernier moment" vu que l'employeur a obligation de donné sa réponse dans un délai d'un mois et deux mois à l'avance.

Vous auriez dû prévoir plus tôt. Votre employeur peut effectivement vous licencier et, ce n'est que mon avis seul la décision du juge prévaudra, il serait dans son droit.

A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle, mais cela va vous bousiller deux années d'apprentissage juste pour passer quelques jours au Portugal. Alors que vous n'êtes à mon avis pas dans votre bon droit.
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