Sortir de l'indivision en union libre 50%

Petitbambou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 21 déc. 2014 à 13:35
Petitbambou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 21 déc. 2014 à 13:59
Bonjour,
J'aimerais que quelqu'un puisse m'aider à sortir de ma situation car j'ai une épée de Damoclès sur la tête..
L'article 815 du code civil dit que "Nul n'est tenu de rester dans l'indivision et que le partage peut être toujours provoqué.." mais dans mon cas je ne vois pas d'issue.
En 2004, j'ai acquis à 50% avec mon concubin une maison avec un crédit sur 20 ans.
L'année dernière je me suis séparée avec mes 2 enfants dont j'ai obtenu la garde.
Mon ex-concubin n'ayant pas les moyens de me payer ma part et ayant aménager l'habitation pour sa passion (la chasse) est resté de fait dans la maison et paye depuis, l'intégralité du crédit.
J'aimerais récupérer au moyen tout ou partie de ma part pour pouvoir contribuer aux études des enfants et ou pourquoi pas investir dans un appartement.
Or la communication est rompue et il campe sur ses positions de toute façon il n'a pas les moyens financiers. Le remboursement du prêt représente déjà + de 33% de ses moyens !
Le forcer à vendre reviendrait à l'expulser et serait sûrement mal perçu par mes enfants.
Mais j'ai peur de me retrouver obligée de payer l'intégralité du prêt, je ne sais pas s'il a pris une assurance habitation, s'il a payé les taxes foncières et d'habitation, et l'état de la maison se dégrade par défaut d'entretien..
Si quelqu'un a connu un cas similaire ou connait un moyen de me sortir de l'indivision.. Je suis prête à faire des concessions pour regagner ma tranquillité d'esprit.
Merci beaucoup par avance.
Cordialement.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
21 déc. 2014 à 13:44
Bonjour,

il est préférable de prendre conseil auprès d'un avocat, seule vous n'y arriverez pas.

Si j'ai bien compris, votre ex paie seul le crédit ? Donc il ne vous devrait "que" la part acquise pendant vos années de participation aux remboursement du crédit. Ce qui ne doit pas représenter forcément une somme colossale mais il est tout de même préférable pour vous de sortir de l'indivision" mais encore une fois, seule, vous n'y arriverez pas.

Cordialement
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Petitbambou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014
21 déc. 2014 à 13:55
Bonjour Doris33,

Merci de votre réponse et conseil. Oui c'est juste ma participation aux remboursements du crédit avant la séparation.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
21 déc. 2014 à 13:55
Bon courage
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Petitbambou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
21 déc. 2014 à 13:59
Merci Doris33 j'en ai besoin ;) et bonnes fêtes
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