Vente d'appartement

nachwa6 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 21 déc. 2014 à 15:51
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 21 déc. 2014 à 16:27
Bonjour,
Je reviens vers vous, j'ai signé le compromis de vente de mon appartement le 24/10/14,
les acquéreurs ont obtenus leur accord d prêt, ton mieux, l'acte finale est prévu pour le 23/12/14.
Alors le syndic bénévole nous a demandé une AG le 26/11 effectivement on a assisté, comme résolution :
"problème de toiture, problème d'humidité chez un autre copropriétaire, trouver une solution pour réparer le mécanisme d'ouverture de skydome : il a écrit : il est décidé de faire venir des entreprises en vue de déterminer les causes et faire des devis. A ce jour aucune entreprise
n'est venu.
2) il nous convoque pour le 21/1/15 pour la réunion extraordinaire avec les nouveaux acquéreurs, avec le thème "Nous ferons un tour complet de l'organisation de la copropriété"
Ma question est-ce ces travaux seront à ma charge ou à la charge des nouveaux acquéreurs
sachant que je n'assisterai pas à cette réunion du 21/01/15 comme je vais envoyer une lettre recommandée AR aux nouveaux acquéreurs. Merci pour votre éponse.
Cordialement.

2 réponses

Bonjour. Sauf convention passée entre le vendeur et l'acquéreur, ces frais seront à la charge de celui qui sera propriétaire au jour de l'appel de fonds.En présence d'une convention fixant une répartition différente, le syndic n'a pas à en tenir compte et doit adresser les appels de fonds selon la règle légale ci-dessus. Il appartient ensuite aux parties de régler les remboursements éventuels entre elles, selon les termes de la convention.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
21 déc. 2014 à 16:27
Bonjour,

Si vous signez le 23 décembre, vous n'êtes plus redevable de rien vis à vis de la copropriété sauf éventuelles sommes de régularisation de charges....

Donc, pour l'AG de janvier 2015, laissez tomber.... La suite regarde l'acheteur.

A+
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