Quel recours si locataire ne veut pas coopérer
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ARBUSTIER
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 déc. 2014 à 12:13
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A voir également:
- Quel recours si locataire ne veut pas coopérer
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
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Valenchantée
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22 déc. 2014 à 12:13
22 déc. 2014 à 12:13
Bonjour,
Vous lui faites une lettre RAR pour lui rappeler ses obligations et notamment, l'article 7 de la loi du 6 juillet 89 : "Le locataire est obligé de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6."
En outre, vous pouvez ajouter que ceci est dans son intérêt puisqu'une VMC limiterait grandement les risques d'humidité et de moisissures, sans compter que si elle s'oppose aux travaux et que le logement est rendu en mauvais état faute de VMC, elle se rend responsable des dégradations qui pourront lui être imputées à son départ du logement.
Cela devrait la décider ... ;)
Cdlt
Vous lui faites une lettre RAR pour lui rappeler ses obligations et notamment, l'article 7 de la loi du 6 juillet 89 : "Le locataire est obligé de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6."
En outre, vous pouvez ajouter que ceci est dans son intérêt puisqu'une VMC limiterait grandement les risques d'humidité et de moisissures, sans compter que si elle s'oppose aux travaux et que le logement est rendu en mauvais état faute de VMC, elle se rend responsable des dégradations qui pourront lui être imputées à son départ du logement.
Cela devrait la décider ... ;)
Cdlt