Droit ouverture salle de réception à proximité de voisins

delouan Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 22 déc. 2014 à 18:33
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 22 déc. 2014 à 19:11
Bonjour,

J'habite dans le 78 et une salle de réception c'est ouverte juste à côté de chez moi avec garden party dans les jardins jusqu'à 22h30, fête dans la salle jusqu'à pas d'heure et parfois même le dimanche et tout cela sous notre fenêtre de chambre.

Nous avons prévenu plusieurs fois le propriétaire avec des mail et des rendez vous à la mairie on eu lieux mais cela ne nous satisfait toujours pas.

La mairie de mon petit village ose également me dire qu'elle ne peut rien faire car le propriétaire est quelqu'un d'influent !!

N'ayant pas de réponse sur les autorisations d'ouverture qu'aie pu octroyer la mairie, nous voudrions savoir que ce que permettait de faire loi dans la cadre de l'ouverture d'une salle de réception

Merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
22 déc. 2014 à 19:11
Bonjour,

Consultez ce lien qui pourrait vous aider dans vos démarches.

https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/lieux-diffusant-des-sons-amplifies

Cdlt
0