Droits des enfants suite à la vente d'une maison
doudi
-
30 déc. 2014 à 17:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 déc. 2014 à 17:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 déc. 2014 à 17:57
A voir également:
- Droits des enfants suite à la vente d'une maison
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Seul à la maison à 9 ans ✓ - Forum garde d'enfants
- La maison lyovel prelevement - Forum carte bancaire
4 réponses
Utilisateur anonyme
30 déc. 2014 à 17:46
30 déc. 2014 à 17:46
Bonjour,
Si la maison appartient à votre père, la réponse est non, évidemment. Pour quelle raison votre grand-mère pense-t'elle cela ?
Cdlt
Si la maison appartient à votre père, la réponse est non, évidemment. Pour quelle raison votre grand-mère pense-t'elle cela ?
Cdlt
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
30 déc. 2014 à 17:47
30 déc. 2014 à 17:47
Bonjour,
si votre père est entièrement propriétaire de sa maison, le produit de la vente lui revient dans son intégralité.
A qui est cette maison ? Etait-elle la maison de votre mère et de votre père ?
Cordialement
si votre père est entièrement propriétaire de sa maison, le produit de la vente lui revient dans son intégralité.
A qui est cette maison ? Etait-elle la maison de votre mère et de votre père ?
Cordialement
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 325
30 déc. 2014 à 17:48
30 déc. 2014 à 17:48
bonjour
votre père fait ce qu'il veut de sa maison de son vivant .
S'il la vend il ne vous devra rien .
votre grand mère a tord.
votre père fait ce qu'il veut de sa maison de son vivant .
S'il la vend il ne vous devra rien .
votre grand mère a tord.
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
Modifié par doris33 le 30/12/2014 à 17:57
Modifié par doris33 le 30/12/2014 à 17:57
Votre grand-mère doit parler de la réserve héréditaire mais cela ne s'appliquera qu'au décès de votre père mais d'ici là, il est libre de faire ce qu'il veut de ses biens.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/