Facture non payee

Résolu
Katherinede Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - 31 déc. 2014 à 12:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2014 à 19:57
Bonjour,

Je représente une societe slovaque. Nous avons eu "un plaisir" d'avoir un très mauvais client français qui est venu chez nous il y a un an, choisir les produits lui-même- il s'agit des produits agricole, il a payé juste la moitié de la facture et a promis qu'il va payer la reste une fois de retour en France via le virement. Bien évidement ca a jamais eu lieu..ca s'est passe il y a 12 mois ! J'ai essaie appellér Monsieur a plusieurs reprise cette année pour lui rappeler et chaque fois pendant de mois il disait qu'il va payer la facture et il coupait la conversation téléphonique -mais bien évidement c'étaient des mensonges.. En novembre j'ai poste sur 2 sites internet ( you tube a google maps- donc les site non francais..) un commentaire comme quoi lui - c'est un arnaque , que il a acheté des plantes chez nous mais il a jamais paye la facture - et j'ajoute « restez prudent « aux futurs fournisseurs. J'ai lui dit avant poster ces message que je vais le faire mais je pense qu'il a pas cru. j'ai lui transféré ces liens via email en disant que je vais arrêter la « campagne marketing » une fois facture payee
Ces message l'ont bien énervé - il a commencé sortir des histoires comme quoi la commande avez des erreurs ( il a jamais mentionné ca pondant toute l'année , qu'il eut des problème avec des clients à cause de ça, que les animaux ont manage des produits donc il a pas pu . voir avant... tout ça ressemble encore une fois à un gros mensonge - on parle d'une facture < 700 euros - mais . Et maintenant il essaye nous faire peur avec des services juridique a cause de nos messages - je suis consciente qu'il un procès assez strict par rapport les rappels de facture non payée et des service d'agence découvrent, mais vu le montant , les faits qu'on a un société dehors la France c'est pratiquement impossible de utilisé ce vois
Merci d'avance pour votre opinion

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 8 616
31 déc. 2014 à 17:07
Bonjour,

Ce qui est gênant dans votre situation, c'est que vous aussi vous êtes en tord en raison du dénigrement que vous avez fait.

Le mieux pour vous est d'arrivé à un accord amiable avec votre client. Dans le cas contraire, il aura la possibilité de vous attaquer et de vous faire condamner. Le fait qu'il ne vous est pas payé les marchandises n'a aucune incidence car il s'agit d'une autre affaire que vous auriez dû porter en justice. Les sommes qu'il pourrait vous faire verser peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros. Je vous conseille donc de vous faire oublier.

Je vous conseille également de revoir vos procédures pour éviter d'avoir des créances restant impayés. Pour les clients étrangers assurez-vous d'être payé, en utilisant une clause de réserve de propriété, un moyen de paiement à terme, le cautionnement, vérification des antécédents du clients... ou tout autre moyen possible dans votre pays.

CB
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Katherinede Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014
31 déc. 2014 à 18:02
Merci CB

Est-ce que vous pensez que en etant base en Slovaquie on est obliger d'etre present devant le juge francais? Je pense qu'on est defendu par le droit slovaque ?
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hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 8 616
31 déc. 2014 à 18:17
Le droit applicable est celui du pays où se situe le dommage.
Pour les créances, c'est le droit slovaque qui sera appliqué. Vous pouvez aussi l'attaquer en France, mais je vous le déconseille vivement.
Pour le dénigrement, c'est du droit français. Il vous faudra donc être représenter en France s'il vous attaque.

Après tout ce qui concerne le déroulement de l'action en justice, je ne pourrai pas vous répondre plus précisément n'étant pas juriste.

CB
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
31 déc. 2014 à 19:47
Bonsoir
Vous postez des Pays bas .....
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Katherinede Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014
31 déc. 2014 à 19:56
Bonsoir Sophia,

Je suis en voyage en ce moment
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
31 déc. 2014 à 19:57
AH, d'accord, cordialement
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