Donations entre époux
crabemi
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1 janv. 2015 à 16:44
crabemi - 7 janv. 2015 à 12:45
crabemi - 7 janv. 2015 à 12:45
A voir également:
- Donations entre époux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Devoir de secours entre époux - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Desheriter son epoux - Guide
- Délai entre donation et vente ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
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1 janv. 2015 à 17:55
1 janv. 2015 à 17:55
Pouvez-vous me confirmer qu'après ma mort, ma femme restera propriétaire de notre maison et pourra la vendre éventuellement sans l'accord de mes enfants
Non.
La donation au dernier vivant améliore les droits du conjoint survivant sans pour autant priver les enfants des leurs puisqu'ils sont des héritiers réservataires.
Obligatoirement les uns sans les autres, personne ne peut agir.
Non.
La donation au dernier vivant améliore les droits du conjoint survivant sans pour autant priver les enfants des leurs puisqu'ils sont des héritiers réservataires.
Obligatoirement les uns sans les autres, personne ne peut agir.
crabemi
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1 janvier 2015
1 janv. 2015 à 18:18
1 janv. 2015 à 18:18
je vous remercie pour ce complément d'information.
condorcet
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1 janv. 2015 à 18:21
1 janv. 2015 à 18:21
je vous remercie pour ce complément d'information.
Ce n'est pas un "complément" d'information mais une "information" pure et simple
Celle qui vous a été donnée précédemment est totalement stupide.
N'en tenez aucun compte.
Ce n'est pas un "complément" d'information mais une "information" pure et simple
Celle qui vous a été donnée précédemment est totalement stupide.
N'en tenez aucun compte.
1 janv. 2015 à 17:26