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doris33
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17 mai 2024
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2 janv. 2015 à 13:23
2 janv. 2015 à 13:23
Bonjour,
oui, vous devez la payer. Votre propriétaire vous montre sa taxe foncière, cela vous permet de bien vérifier qu'il vous réclame la bonne somme et celle du bon logement.
Vous lui devez au prorata du temps d'occupation. Si en 2014, vous n'avez dans son bien que 8 mois sur 12, vous lui devez 8/12 de la taxe d'ordures ménagères.
Cordialement
oui, vous devez la payer. Votre propriétaire vous montre sa taxe foncière, cela vous permet de bien vérifier qu'il vous réclame la bonne somme et celle du bon logement.
Vous lui devez au prorata du temps d'occupation. Si en 2014, vous n'avez dans son bien que 8 mois sur 12, vous lui devez 8/12 de la taxe d'ordures ménagères.
Cordialement
djivi34
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1 avril 2015
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Modifié par djivi34 le 2/01/2015 à 13:30
Modifié par djivi34 le 2/01/2015 à 13:30
Bonjour,
oui, le remboursement de la TEOM est dû au propriétaire par le locataire:
- au prorata temporis (= temps d'occupation du logement)
- seul le montant de la taxe est due, pas les frais de gestion, lesquels ne sont pas récupérables sur le locataire.
Bonne année !
Cdlt.
oui, le remboursement de la TEOM est dû au propriétaire par le locataire:
- au prorata temporis (= temps d'occupation du logement)
- seul le montant de la taxe est due, pas les frais de gestion, lesquels ne sont pas récupérables sur le locataire.
Bonne année !
Cdlt.
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...