TEOM. A quel moment payer
Manu
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4 janv. 2015 à 10:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 janv. 2015 à 11:51
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 4/01/2015 à 12:08
Modifié par maylin27 le 4/01/2015 à 12:08
Bonjour,
bien sur que vous devez la payer !!! mais au prorata et sur justificatif (taxe foncière propriétaire tenue 6 mois a votre disposition après vous avoir adressé le décompte de charges)
Exemple :
total de la TEOM 250 euros.
Votre quote part : 250 / 365 x 270 = 184.93
ou moins précise mais accepté par les tribunaux
250 / 12 * 9 = 187.50
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bien sur que vous devez la payer !!! mais au prorata et sur justificatif (taxe foncière propriétaire tenue 6 mois a votre disposition après vous avoir adressé le décompte de charges)
Exemple :
total de la TEOM 250 euros.
Votre quote part : 250 / 365 x 270 = 184.93
ou moins précise mais accepté par les tribunaux
250 / 12 * 9 = 187.50
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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