Assurance vie issu de l indemnisation d' un sinistre
fanbouc
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Modifié par BmV le 14/01/2015 à 20:18
marc-75 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 janv. 2015 à 18:42
marc-75 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 janv. 2015 à 18:42
A voir également:
- Assurance vie issu de l indemnisation d' un sinistre
- Indemnisation sinistre auto sans réparation - Guide
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- Tableau indemnisation accident de la vie - Guide
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marc-75
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Modifié par BmV le 14/01/2015 à 20:17
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Bonsoir,
Votre régime matrimonial est probablement la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
il serait judicieux dans ce cas et en réponse à votre problématique, de souscrire à une assurance vie en co-adhésion avec dénouement au 2ème décès.
cordialement,
Votre régime matrimonial est probablement la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
il serait judicieux dans ce cas et en réponse à votre problématique, de souscrire à une assurance vie en co-adhésion avec dénouement au 2ème décès.
cordialement,
fanbouc
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15 janv. 2015 à 12:08
15 janv. 2015 à 12:08
BONJOUR
Il s' agit bien d' un régime matrimonial communauté universelle avec attribution intégrale au premier décès et aussi nous souscrivons une assurance vie commune avec époux premier bénéficiaire et un fils second bénéficiaire .Mais , si cela signifie que hormis 3x 150 000€ = 450000€ d' abattement actuel en cas de décès du couple en même temps / il n' en reste pas moins que l' enfant est taxè à 20% sur le reste ....Donc plus assez d' argent pour réparer le bien immobilier puisqu' il s' agit d' une indemnisation pour préjudice matériel suite sinistre catastrophe naturelle .
Ne faut il pas prévoir une clause au contrat AV qui donne obligation de remploi des fonds en réparation puisqu' il ne s' agit pas de biens communs du couple qui eux seraient taxables. La réponse Bacquet n' est pas claire pour ce cas.
Cordialement .
Il s' agit bien d' un régime matrimonial communauté universelle avec attribution intégrale au premier décès et aussi nous souscrivons une assurance vie commune avec époux premier bénéficiaire et un fils second bénéficiaire .Mais , si cela signifie que hormis 3x 150 000€ = 450000€ d' abattement actuel en cas de décès du couple en même temps / il n' en reste pas moins que l' enfant est taxè à 20% sur le reste ....Donc plus assez d' argent pour réparer le bien immobilier puisqu' il s' agit d' une indemnisation pour préjudice matériel suite sinistre catastrophe naturelle .
Ne faut il pas prévoir une clause au contrat AV qui donne obligation de remploi des fonds en réparation puisqu' il ne s' agit pas de biens communs du couple qui eux seraient taxables. La réponse Bacquet n' est pas claire pour ce cas.
Cordialement .
marc-75
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26 novembre 2015
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26 janv. 2015 à 18:42
26 janv. 2015 à 18:42
Bonjour,
En effet, l'arrêt Bacquet n'est pas clair à ce sujet !!!
Prévoir une clause avec remploi des fonds est effectivement une solution pour faire en sorte que l'attribution des fonds soit utilisé à cette fin et que votre enfant n'en supporte pas la charge financière.
Dans tous les cas, c'est une question très intéressant qui nécessite à mon sens une approche global réalisée par un professionnel.
Suite à un post que j'ai laissé précédemment et qui a été modéré par un gestionnaire de ce site (chose que je comprend car étant professionnel dans le domaine de la gestion de patrimoine, je n'ai pas respecté la charte) je vous recommande, si ce n'est pas encore le cas de faire appel à un professionnel qualifié qui prendra le temps d'analyser les tenants aboutissants de vos objectifs et qui pourra vous accompagner dans la mise en place de ces solutions.
Cordialement,
En effet, l'arrêt Bacquet n'est pas clair à ce sujet !!!
Prévoir une clause avec remploi des fonds est effectivement une solution pour faire en sorte que l'attribution des fonds soit utilisé à cette fin et que votre enfant n'en supporte pas la charge financière.
Dans tous les cas, c'est une question très intéressant qui nécessite à mon sens une approche global réalisée par un professionnel.
Suite à un post que j'ai laissé précédemment et qui a été modéré par un gestionnaire de ce site (chose que je comprend car étant professionnel dans le domaine de la gestion de patrimoine, je n'ai pas respecté la charte) je vous recommande, si ce n'est pas encore le cas de faire appel à un professionnel qualifié qui prendra le temps d'analyser les tenants aboutissants de vos objectifs et qui pourra vous accompagner dans la mise en place de ces solutions.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...