Projet de bail
Rapido45
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Rapido45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 13:27
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2015 à 10:49
6 janv. 2015 à 10:49
Bonjour,
Je pense que c'est vous qui confondez...
Quand il n'est pas encore signé, le futur contrat de bail se nomme un "projet de bail"... Ce projet de bail explique donc toutes les conditions (surtout pécuniaire) qui vont vous lier à votre bailleur.
Une fois le document signé le projet de bail devient bail.
Il n'y a, vous vous en doutez, aucun engagement avant signature
Je pense que c'est vous qui confondez...
Quand il n'est pas encore signé, le futur contrat de bail se nomme un "projet de bail"... Ce projet de bail explique donc toutes les conditions (surtout pécuniaire) qui vont vous lier à votre bailleur.
Une fois le document signé le projet de bail devient bail.
Il n'y a, vous vous en doutez, aucun engagement avant signature