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Enka1
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11 janv. 2015 à 11:42
11 janv. 2015 à 11:42
Bonjour,
Voir ce que disent contrat de travail et convention collective à ce sujet.
Voir ce que disent contrat de travail et convention collective à ce sujet.
Et la loi du 14 juin 2013 elle sere en quelle bute alors ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/01/2015 à 12:08
Modifié par Enka1 le 11/01/2015 à 12:08
Lire sur ces trois liens:
1/ https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
2/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027546648/2020-10-29/
3/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
EXTRAIT:
"Le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 précise les nouvelles règles des contrats de santé dits responsables.
Ce texte s'appliquera au plus tard le 31 décembre 2017.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date."
1/ https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
2/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027546648/2020-10-29/
3/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
EXTRAIT:
"Le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 précise les nouvelles règles des contrats de santé dits responsables.
Ce texte s'appliquera au plus tard le 31 décembre 2017.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date."
Chuit totalement perdu dans la fiscalité sait pour ça que j'ai besoin de vous. Je travaille dans une entreprise du bâtiment on naît 4 salarier, et la mutuelle pro BTP les salarier l'ont bien avant mon arrivée. Mon contrat de travail stipule pas que le patron doit me payer la moitié de la mutuelle d'entreprise, mais la loi de juin 2013 dit le contraire alors que penser?
J'ai lu les 3 articles que vous m'avers envoyer Enka1 et je suis toujours largué.
Éclairez-moi s'il vous plaît.
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