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Quel genre d'handicap

Nanard - 13 janv. 2015 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 janv. 2015 à 23:39
Bonjour, je cherche, je cherche!!!, quel genre d'handicap pour être exonéré lors d'une succession, mon épouse étant accidentée du travail avec rente mensuelle et ne peut actuellement plus reprendre son travail, bien qu'elle perçoive des indemnités d'assurance maladie (MLD).

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 janv. 2015 à 19:26
handicap pour être exonéré, cela n'existe pas (heureusement)
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
13 janv. 2015 à 23:39
quel genre d'handicap pour être exonéré lors d'une succession,
Ce sont les conséquences d'un handicap acquis ou congénital et non le genre d'handicap qu'il convient de retenir.
Pour une information complète sur le sujet reportez-vous à l'étude suivante :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
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