Validité de vente d'une parcelle agrcicole
jrnacef
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Modifié par BmV le 18/01/2015 à 19:41
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 janv. 2015 à 17:13
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Josh Randall
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18 janv. 2015 à 17:13
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Bonjour
la charte de l'environnement est purement et simplement ignorée par la Justice et l'Administration préfectorale
Quel est le rapport entre ce document et le problème de succession évoqué auparavant ?
Le souci est qu'il y a eu modification du parcellaire, et que cela semble être surtout ça le souci de cette affaire. Donc la question que je me pose à la lecture des éléments donnés c'est: y a-t-il eu faux ?
la charte de l'environnement est purement et simplement ignorée par la Justice et l'Administration préfectorale
Quel est le rapport entre ce document et le problème de succession évoqué auparavant ?
Le souci est qu'il y a eu modification du parcellaire, et que cela semble être surtout ça le souci de cette affaire. Donc la question que je me pose à la lecture des éléments donnés c'est: y a-t-il eu faux ?