Renonciation à succession de mineurs
Lilas48
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2015 à 22:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2015 à 22:51
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doris33
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14 janv. 2015 à 18:54
14 janv. 2015 à 18:54
Bonjour,
si la succession est positive, le juge des tutelles refusera la renonciation de vos enfants.
Cordialement
si la succession est positive, le juge des tutelles refusera la renonciation de vos enfants.
Cordialement
roudoudou22
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14 janv. 2015 à 22:51
14 janv. 2015 à 22:51
renoncer à la succession en faveur de notre mère
Ca le type même de la mauvaise idée par execellence, qui ne présente que des inconvénients ;
- inconvénient pour vous même car renonçant à recevoir un bien, si toutefois votre mère ne le dilapide pas, vous le recevrez plus tard, et au jour où vous le revendrez vous ne pourrez bénéficier que de très peu d'abattement sur une éventuelle plus value que vous réaliseriez.
- inconvénient pour vos enfants car vous les privez de recevoir une éventuelle donation de votre part (par exemple de nue propriété).
- inconvénient pour votre mère car si elle devient pleinement propriétaire de la totalité de l'immeuble, elle devra en supporter toutes les charges (par exemple toute la taxe foncière ou tous les travaux éventuels).
Il ne suffit donc pas qu'une idée soit généreuse pour que cela en fasse une bonne idée.
Ca le type même de la mauvaise idée par execellence, qui ne présente que des inconvénients ;
- inconvénient pour vous même car renonçant à recevoir un bien, si toutefois votre mère ne le dilapide pas, vous le recevrez plus tard, et au jour où vous le revendrez vous ne pourrez bénéficier que de très peu d'abattement sur une éventuelle plus value que vous réaliseriez.
- inconvénient pour vos enfants car vous les privez de recevoir une éventuelle donation de votre part (par exemple de nue propriété).
- inconvénient pour votre mère car si elle devient pleinement propriétaire de la totalité de l'immeuble, elle devra en supporter toutes les charges (par exemple toute la taxe foncière ou tous les travaux éventuels).
Il ne suffit donc pas qu'une idée soit généreuse pour que cela en fasse une bonne idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2015 à 22:36
Je rajouterai que si vous renonciez (tous) à la succession de votre père de telle sorte que votre mère se retrouve seule propriétaire de tous les biens, rien n'empêchera votre mère ensuite de tout dilapider. Puisque vous posez la question "cette renonciation ne concerne-t-elle bien que cette succession et pas la succession future de notre mère ?", vous devriez être sensible à cet aspect des choses.
Dans votre cas je trouve que la renonciation est une ânerie (et le juge des tutelles ne vous laissera pas priver vos enfants de cette opportunité).
Votre mère a des droits, quels sont-ils ? commencez par en prendre connaissance, ensuite vous verrez.
Cdlt