Vendre parts sarl
papj
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 janv. 2015 à 18:30
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 janv. 2015 à 18:30
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roudoudou22
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15 janv. 2015 à 18:30
15 janv. 2015 à 18:30
j'ai fait donation des parts à mon fils il y à 3 ans
Si vous avez fait une donation il y a trois ans à votre fils, l'impôt a été payé à cette époque.
Votre question n'est pas intelligible.
Lorsque l'usufruit rejoindra la nue propriété suite à décès, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire à payer.
Si vous avez fait une donation il y a trois ans à votre fils, l'impôt a été payé à cette époque.
Votre question n'est pas intelligible.
Lorsque l'usufruit rejoindra la nue propriété suite à décès, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...