Combien d'années après un impayé un huissier peut passer

cf14 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 - 15 janv. 2015 à 22:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 janv. 2015 à 10:14
Bonjour, le 17 décembre dernier est passé un huissier de justice pour me donner des feuilles sur le commandement de payer. Ce n'était pas pour moi mais pour mon ami. Elle m'a fait signer à sa place. Je ne comprenais pas de trop et je lui demande mais c'est quoi en fait? Et elle me répond c'est Banque Accord qui m'envoie. Je ne comprends toujours pas. Elle me demande si j'ai pas un chèque à lui donner et je lui réponds que non parce que je ne vois pas ce que c'est et que c'est à mon ami, étant absent, je ne paierai pas avant d'avoir une expliquation. Elle m'a répondu qu'on avait qu'une semaine. Quand elle est partie, je lis les feuilles. C'est bien au nom de mon ami, sauf que l'adresse c'est celle de mon beau-père et qu'apparemment au mois d'août dernier, l'affaire est passée au tribunal de grand instance sans qu'on soit au courant puisqu'il n'a pas reçu de convocation. Dessus s'est marqué crédit révolving. Il a été les voir et leur a demandé d'où ça venait et ce serait une banque rachetée et dont les personnes recherchent les créanciers débiteurs. Mon ami a décidé de payer 50 euros par mois. Ca été accepté et aujourd'hui est arrivée une autre huissier pour la même affaire pour noter nos meubles d'après elle parce qu'ils ont accepté l'échéancier. Le problème c'est que la majorité des meubles sont à moi et qu'elle a voulu les noter quand même car faute de ne pas lui montrer les factures (ma salle à manger étant un arrangement avec mon frère, il m'a pas fait de factures et moi je ne lui ai pas demandé de papiers attestant la vente). Ils nous ont pas donné de preuves, de quoi que ce soit de cette dette. Mon ami a payé parce qu'ils menaçaient de se repointer une semaine pour les meubles. On a 2 enfants et c'était quelques jours avant Noël et même si on ne se sent pas en faute sur quoi que ce soit, on ne voulait pas les affoler s'ils revenaient pour prendre les meubles. Moi, dans tout ça, j'aimerais savoir quel recours nous avons. Car il n'a pas de papier qui nous prouve quoi que soit de cette dette sauf quand on voit sur une feuille quand cela est passé au tribunal: Banque Accord contre M.X. C'est tout. La seule chose qu'elle a fait comprendre c'est que ça doit être une affaire qui date de très longtemps. C'est bien mais la date? Alors dans des témoignages, je vois des personnes qui parlent de forclusion et de l'article L311-37. Y avons nous le droit? Que faire? Car là je suis perdue.
D'ailleurs j'ai appris qu'apparemment, ils ont ressorti une affaire vieille de 23 ans à mon beau-père qu'ils ont envoyé au moins un courrier par semaine. Il a fini par les appeler. Apparemment c'est une dette qu'il avait dans les années 80 et qui s'élevait à 2000 francs et maintenant ils lui réclament 8000 euros. Il a 71 ans maintenant, il ne se rappelle plus et comme il a fait un AVC, sa mémoire en a pris un coup. Malgré cela, la personne au téléphone a insisté et donc il a accepté de payer. Il a commencé, et on m'a dit que quand on commence à payer s'est foutu, faut payer jusqu'au bout. Mais il y a bien un recours quand même. Ca n'existe pas la prescription pour des cas comme ça? Merci de m'avoir lu. Cordialement.

5 réponses

Grandmichel Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 23:38
Bonjour,

Ce "vieux" jugement peut encore être exécuté jusqu'en juin 2018.
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cf14 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 2
15 janv. 2015 à 23:53
Bonsoir, je suppose que vous parliez de la dette de mon beau-père. Apparemment elle daterait de 1986.
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Cela signifie qu'un huissier pourra exécuter ce jugement jusqu'en juin 2018.
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2015 à 09:29
Bonjour cf14,

C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre commentaire.

Je tiens à vous assurer que la qualité de service apportée à ses clients est la principale priorité de Banque Accord
C'est pourquoi, je souhaite vous apporter satisfaction dans les plus brefs délais. Je vous invite donc à me communiquer votre numéro identifiant. Cela me permettra de vous recontacter et de trouver une solution rapide à votre demande.

En espérant avoir répondu à vos attentes,

Cordialement
Béa
Banque Accord.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
30 janv. 2015 à 10:14
Bonjour cf14 ,

Je pense qu'il ne serait pas inutile de contacter une association de consommateurs.

J'aurais tendance a penser a une situation d'"abus de faiblesse" compte tenu du fait de l'AVC. Insistance pour obtenir un premier paiement qui annule la possibilité de prescription.

Par ailleurs, se réveiller après 20 ans me parait un peu gros, sans écarter le fait que la facture de 2000 francs est passée à 8000 euros...

Au passage, les intérêts ne courent que sur les 5 dernières années (2010).

Ne tardez pas a réagir car la banque ne va pas vous "lâcher".
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