Mais qui est ce notaire?

sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 16 janv. 2015 à 08:46
sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 24 janv. 2015 à 22:15
Bonjour

en 08-2014 j'ai trouvé que monsieur x contrôleur aux domaines s'occupait de liquider le passif de ma tante selon une annonce parue dans les annonces legale de l'isere.
je me suis présenté à lui il m'a dit il me faut un acte notarié ou un papier du généalogiste.
mon cousin à qui je ne parle plus depuis des années, lui a fourni un papier du généalogiste vu qu'il a signé une convention avec eux
moi comme je savais depuis 08-2014 que le passif était réglé par M. x je n'ai pas accepté la convention.
vue l'insistance du généalogiste je me suis rapproché d'un notaire du village afin qu'il me fasse un acte notarié
celui-ci me dit qu'il veut un pourcentage de l'héritage pour me faire un acte qui normalement est facturé à tous 250 euros.
De plus il me dit que cette acte, seul le notaire qui possède le dossier de succession peut le faire donc question...à quoi me sert le notaire de mon quartier?
j'ai écrit à la chambre des notaires personne ne me répond
résultat aujourd'hui je n'ai toujours pas l'héritage, ni le nom du notaire en question .il y a une Chappe de plomb personne ne m'aide
je suis désespérée
pouvez vous me dire comment je peux faire pour obtenir cet acte de notoriété et le nom de ce notaire? et pourquoi un notaire si la succession est chez un contrôleur des domaines?le généalogiste affirme qu'il n'y a pas de dette
bref auriez-vous la bonté de m'aider à démêler cette affaire en me donnant une piste.
merci mille fois

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 janv. 2015 à 09:10
pouvez vous me dire comment je peux faire pour obtenir cet acte de notoriété et le nom de ce notaire?
Vous conformer à sa demande en versant la somme demandée correspondant aux provisions obligatoirement déposées en l'étude avant d'entreprendre la moindre opération ayant trait à votre revendication de la succession.

et pourquoi un notaire si la succession est chez un contrôleur des domaines?
L'administration du DOMAINE de l'Etat a été désignée par un jugement du tribunal prononçant la "vacance " de la succession dont la "gestion" lui a été confiée.
Le rôle de cette administration est de "gérer" la succession.
Elle n'a aucun pouvoir pour reconnaître la qualité d'héritier d'une personne.
Cette tâche incombe au notaire.
L'administration représente l'héritier absent ou renonçant, le notaire assume son rôle d'officier public.
La mission de l'un est différente de celle de l'autre.
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sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 46
Modifié par sru14229 le 16/01/2015 à 09:19
mais pourquoi personne ne veut me dire qui est le notaire chargé de la succession alors? comment obtenir ce nom si les domaines veulent pas me le dire y a t il recel de succession? cela peut durer longtemps cette histoire de silence ..le citoyen n'est pas defendu?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 janv. 2015 à 09:49
mais pourquoi personne ne veut me dire qui est le notaire chargé de la succession alors?
Vous le savez puisque vous avez écrit :

" je me suis rapproché d'un notaire du village afin qu'il me fasse un acte notarié
celui-ci me dit qu'il veut un pourcentage de l'héritage pour me faire un acte qui normalement est facturé à tous 250 euros
. "

Le choix du notaire incombe à l'héritier et non à l'administration du DOMAINE.

comment obtenir ce nom si les domaines veulent pas me le dire y a t il recel de succession?
"Recel " ? de la part de qui ?
Savez-vous seulement la signification du terme "recel de succession" ?

cela peut durer longtemps cette histoire de silence ..le citoyen n'est pas defendu?
Surtout si ledit "citoyen" demeure dans l'inertie.
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sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 46 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 janv. 2015 à 11:14
oh j'abandonne j'en ai marre de tous ces trucs complqiués je n'y comprend rien tout le monde se rejette la balle .
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sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 46
20 janv. 2015 à 09:50
je pense que nous sommes face a un mur je ne trouve aucun notaire pour me dire autre chose que signer avec le généalogiste.c est une honte !! en fait pour hériter la majorité des notaires veulent que nous passions par une étude de genealogie qui nous demande 40% de l'héritage et ce, sans meme connaitre le montant de l'heritage!! supposons que j'hérite de 1000000 d'euros je dois donner à l'aveugle 400 000 euro soit 285 smic, a des généalogistes qui ont juste tapés sur internet "demande d extrait de naissance" !! ils se foutent de qui? n'y a t il pas un règlement pour gérer cette aberration manifeste ?
Pourquoi la plupart les notaires que j'ai contactés ne font pas leur devoir de conseil? cette chape de plomb est intolérable.
cela fait 6 mois que je sais que je suis héritière et je ne sais toujours pas chez quel notaire est mon dossier.la chambre des notaires ne me répond pas.
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Bonsoir
Si vous connaissez la banque de votre tante, dont le devoir est d'arrêter les comptes et d'en transmettre les données au notaire, est peut-être, la solution à votre problème.

...Les pompes funèbres ont également reçu un chèque transmis par le notaire.
En matière de succession, la ligne droite n'est pas forcément le chemin le plus court.....j'en sais quelque chose!
Allez bon courage!
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sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 46
24 janv. 2015 à 22:15
merci France pour les tuyaux :-)
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