Compromis de vente
mariebonjour
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cd69006 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 18 févr. 2015 à 10:25
cd69006 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 18 févr. 2015 à 10:25
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kasom
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16 janv. 2015 à 22:30
16 janv. 2015 à 22:30
bonsoir
Ce terrain se sera vendu en constructible que si 2 autres terrains accolés au mien sont vendus
qui vous impose le "que si " ?
un terrain est constructible ou non, celle ci de dépend pas de la constructibilité des terrains voisins
le prix ne vous concvient pas, vous vendez à qui vous voulez ( ou alors la mairie est partie prenante dans le projet )
Ce terrain se sera vendu en constructible que si 2 autres terrains accolés au mien sont vendus
qui vous impose le "que si " ?
un terrain est constructible ou non, celle ci de dépend pas de la constructibilité des terrains voisins
le prix ne vous concvient pas, vous vendez à qui vous voulez ( ou alors la mairie est partie prenante dans le projet )
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
mon terrain ne peut se vendre en constructible individuellement car il fait partie d'une zone (?), dont je ne connais pas le code. Il est englobé dans un lots de 3 terrains, qui doivent être obligatoirement vendus. Un particulier qui achètera mon terrain ne pourra y construire sa maison, que si les deux autres terrains sont vendus et je vois mal ce particulier acheter les 3 terrains.
Seul un promoteur aurait la capacité financière d'acheter ces 3 lots et pour l'instant, un promoteur est intéressé et a déjà fait signer un compromis de vente aux 2 autres propriétaires, mais à un prix qui ne m'intéresse pas. Le promoteur me dit que je suis de toute façon coincée puisque je ne pourrai pas le vendre à un autre promoteur.
c'est pour cela que je dis que mon terrain ne peut être constructible que si les deux autres sont vendus. Bien évidemment, il pourrait être vendu au prix d'un terrain agricole.
Je me demandais donc quels étaient mes droits, ne pourrais-je finalement vendre qu'à ce promoteur ? Suis-je vraiment coincée.
Merci d'avoir répondu.
mon terrain ne peut se vendre en constructible individuellement car il fait partie d'une zone (?), dont je ne connais pas le code. Il est englobé dans un lots de 3 terrains, qui doivent être obligatoirement vendus. Un particulier qui achètera mon terrain ne pourra y construire sa maison, que si les deux autres terrains sont vendus et je vois mal ce particulier acheter les 3 terrains.
Seul un promoteur aurait la capacité financière d'acheter ces 3 lots et pour l'instant, un promoteur est intéressé et a déjà fait signer un compromis de vente aux 2 autres propriétaires, mais à un prix qui ne m'intéresse pas. Le promoteur me dit que je suis de toute façon coincée puisque je ne pourrai pas le vendre à un autre promoteur.
c'est pour cela que je dis que mon terrain ne peut être constructible que si les deux autres sont vendus. Bien évidemment, il pourrait être vendu au prix d'un terrain agricole.
Je me demandais donc quels étaient mes droits, ne pourrais-je finalement vendre qu'à ce promoteur ? Suis-je vraiment coincée.
Bonjour. Si j'ai bien compris, vous êtes coincé, mais le promoteur aussi, puisque les trois lots doivent être construits pour pouvoir obtenir l'autorisation d'urbanisme!
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
C'est tout à fait cela !
Merci d'avoir répondu.
C'est tout à fait cela !
kasom
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18 janv. 2015 à 18:51
18 janv. 2015 à 18:51
désolé mais il est temps pour vous d'aller à la mairie au service urbanisme et demander dans quelle zone se trouve votre terrain : une ZAC ?
car il me parait bizarre ce projet
car il me parait bizarre ce projet
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cd69006
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3 mars 2015
Modifié par kasom le 18/02/2015 à 10:42
Modifié par kasom le 18/02/2015 à 10:42
Bonjour,
C'est une situation assez courante, il s'agit d'un remembrement. Les promesses que vos voisins ont signé sont sous conditions suspensives de remembrement avec votre parcelle.
Vous êtes dans un bras de fer.
Sachez que les conditions suspensives de remembrement sont datées en ce sens que sur la promesse de vos voisins, il doit y avoir une condition du style. "la signature d'une promesse de vente sur la parcelle section xx numéros XX avant la date du xx/xx/2015.
Est ce qu'il y a des possibilités de communication avec vos voisins?
Si un promoteur vous en offre plus, il est vraisemblable qu'a eux aussi. Du coup, ils attendent la date de sortie de promesse et signent avec le promoteur qu'il leur en offre plus.
Si besoin : supprimé par la modération .....les conseils sont publics et sur le site, et non personnalisés en donnant son adresse mail personnelle...merci d'en tenir compte
kasom modérateur CCM
Cordialement
C'est une situation assez courante, il s'agit d'un remembrement. Les promesses que vos voisins ont signé sont sous conditions suspensives de remembrement avec votre parcelle.
Vous êtes dans un bras de fer.
Sachez que les conditions suspensives de remembrement sont datées en ce sens que sur la promesse de vos voisins, il doit y avoir une condition du style. "la signature d'une promesse de vente sur la parcelle section xx numéros XX avant la date du xx/xx/2015.
Est ce qu'il y a des possibilités de communication avec vos voisins?
Si un promoteur vous en offre plus, il est vraisemblable qu'a eux aussi. Du coup, ils attendent la date de sortie de promesse et signent avec le promoteur qu'il leur en offre plus.
Si besoin : supprimé par la modération .....les conseils sont publics et sur le site, et non personnalisés en donnant son adresse mail personnelle...merci d'en tenir compte
kasom modérateur CCM
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...