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Recherche comptes bancaires après vols des documents personnels

ggserres Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 11:39
 ggserres - 17 janv. 2015 à 16:30
Bonjour, J'ai divorcé après 8 ans de procédure difficile mais aujourd'hui se pose le problème du partage de la maison achetée en 1990. Nous étions mariés sous le régime de séparation des biens. J'ai construits la maison de mes propres mains y laissant ma santé et lors de la séparation j'ai voulu que mon ex épouse garde la jouissance du bien pour protéger mes enfants jusqu'à leur émancipation. Je n'avais pas le droit de me rendre à mon ancien domicile (décision du JAF) et mon ex épouse en a profité pour me subtiliser tous les documents bancaires (livret d'épargne, livret PEL, relevés bancaires) prouvant ma bonne foi concernant mon apport personnel lors de l'achat du bien. La banque postale a 10 ans de prescription pour garder les renseignements bancaires.
Comment faire pour retrouver une trace de ces comptes ? A qui m'adresser ? Je suis fatigué en mauvaise santé après un diabète, une dépression et un infarctus à cause de mon divorce. Voilà ce qui arrive quand on est trop gentil !

Mille merci à toute personne qui pourrait m'aider à y voir un peu plus clair. J'aimerai tourné la page et me reconstruire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
Modifié par Micha1 le 17/01/2015 à 11:58
Bonjour,
Votre apport était avant votre mariage ou après ?
Pour les décomptes vous allez voir vos établissements bancaires ( en principe c'est payant).
Voir aussi cette solution: faire intervenir un médiateur de justice pour tenter les négociations avec votre ex.
1
ggserres
17 janv. 2015 à 16:05
Bonjour,
Mon apport consistait en PEL contracté avant le mariage, mais liquidé après le mariage pour acheter la maison.
J'ai contacté la banque postale qui détenait mes comptes mais ils ont répondu qu'au delà de 10 ans ils n'avaient plus de traces. Je voudrai prouver que j'étais détenteur de ce PEL.
Merci
0
Micha1
17 janv. 2015 à 16:08
Avez vous signalez au notaire lors de l'achat la provenance des fonds ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
17 janv. 2015 à 16:12
Bonjour,

"Mon apport consistait en PEL contracté avant le mariage, mais liquidé après le mariage pour acheter la maison. "

certes ouvert avant, mais n'a-t-il pas été alimenté après le mariage (donc avec de l'argent appartenant à la communauté), auquel cas, cela change tout de même la donne !

Cordialement
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ggserres > Micha1
17 janv. 2015 à 16:22
Oui il est au courant, mais il faut des preuves. Lors de l'achat de la maison j'ai fais l'erreur de transférer mon capital sur le compte de mon ex épouse de façon à ne faire qu'un chèque. Aujourd'hui elle fait valoir que c'est elle qui a apporté la totalité de l'apport du ménage et m'ayant volé mes documents, je n'ai plus moyen de le prouver.
Existe t'il un organisme qui collecte les informations des banques à + de 10 ans ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553 > ggserres
17 janv. 2015 à 16:25
"Existe t'il un organisme qui collecte les informations des banques à + de 10 ans ?"

non !

De quelle somme s'agit-il ?
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Réponse 2 / 2
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
Modifié par philippe6613 le 17/01/2015 à 11:58
bonjour , je suggère de vous rendre dans votre tribunal ou vous pourrez expliquer tous ceci a un avocat ....je précise que c'est gratuit...
il y a tous les jours une permanence
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