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Vente d herbe

fauquenot Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 15:39
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 janv. 2015 à 16:23
je souhaite faire une vente d herbe sur mes pâture à un agriculteur.
pour ne pas qu'elle se transforme en bail rural je souhaiterai qu il me facture la prestation du foin et je lui facture le foin ensuite. y' a t' il présomption de bail?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
17 janv. 2015 à 16:23
Bonjour,

Ces histoires de ventes d' herbe sont très délicates, voyez cela avec un notaire, puisque de toutes façons, il faudra passer par lui pour faire le bail, car faute d' écrit, vous risquerez fort de vous retrouver avec un fermage d' office.

http://www.vienne.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA86/16_Entreprise_Agricole/Documents/La_vente_d_herbe_sur_pied.pdf
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