Redevance télé

missious Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 18 janv. 2015 à 16:16
missious - 20 janv. 2015 à 12:10

Bonjour,
je suis marié et j'ai 65 ans, mon épouse 64 ans, je touche une pension du RSI comme ex artisan, je me suis installé en 1983 et ai été mis en pension par le RSI pour inaptitude au travail en 2011, deux grosses opérations des hanches, deux hernies inguinales, etc...*

je voudrai savoir si j'ai droit à l'exonération de la redevance télévision et de la taxe d'habitation.
merci de me répondre SVP.
M SILVIN

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tof51430
18 janv. 2015 à 17:47

bonjour,
Les exonérations de TH et de redevance se font sous conditions de ressources suivant le nombre de parts fiscales.
Quel est votre revenu fiscal de référence et combien de parts avez-vous ?

missious
20 janv. 2015 à 12:10

Bonjour,
notre revenu fiscal de réf est de : 7989 €
montant de l'impôt 0
nompbre de parts 2 , moi et mon épouse
PS ; retraité seul et 31 ans de cotisations RSI

Réponse 2 / 2

Micha1
18 janv. 2015 à 18:22

Bonjour,
Vous trouverez les conditions sur le lien :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/

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