Est ce que on est en droit de demander la moitié de la maison
rmemene
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 janv. 2015 à 10:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 janv. 2015 à 10:06
A voir également:
- Est ce que on est en droit de demander la moitié de la maison
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Peut on refuser de payer la maison de retraite de ses parents ✓ - Forum Donation-Succession
- Peut on vendre une maison si la succession n'est pas faite - Forum Donation-Succession
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
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condorcet
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19 janv. 2015 à 19:02
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pourquoi a aucun moment nous avons été contacté par un notaire lors du décès de ma maman.?
Réponse à la question par une question :
Pourquoi au aucun moment n'avez-vous pas contacté un notaire ?
Il appartient aux héritiers de saisir un notaire en vue du règlement d'une succession et non le contraire.
Votre beau-père n'avait pas à bouger dès l'instant qu'il était installé, et bien installé, dans les murs de la maison commune aux deux époux et que personne ne venait troubler sa quiétude.
Devons nous pas avoir la part de notre mère, vu qui' il se sont marie sous le régime de la communauté ?
Rencontrez un notaire, en fonction de la situation découlant notamment des droits de votre beau-père dans la succession de votre mère, vous aurez une réponse.
Réponse à la question par une question :
Pourquoi au aucun moment n'avez-vous pas contacté un notaire ?
Il appartient aux héritiers de saisir un notaire en vue du règlement d'une succession et non le contraire.
Votre beau-père n'avait pas à bouger dès l'instant qu'il était installé, et bien installé, dans les murs de la maison commune aux deux époux et que personne ne venait troubler sa quiétude.
Devons nous pas avoir la part de notre mère, vu qui' il se sont marie sous le régime de la communauté ?
Rencontrez un notaire, en fonction de la situation découlant notamment des droits de votre beau-père dans la succession de votre mère, vous aurez une réponse.
rmemene
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20 janvier 2015
19 janv. 2015 à 19:45
19 janv. 2015 à 19:45
Merci a vous pour votre réponse rapide, et je ne savais pas que c était a nous de faire la démarche. On pouvais attendre longtemps alors, car lui ça fait 20 ans qu' il en profite!!
Je vais prendre rendez vous avec mon notaire.
Je vais prendre rendez vous avec mon notaire.
roudoudou22
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19 janv. 2015 à 20:29
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une maison qu'ils on fait construire ensemble alors qui' ils n ' étaient pas marié.
A qui était le terrain ?
Qui a financé la construction ?
lui ça fait 20 ans qu' il en profite!!
Parce que vous avez bien voulu qu'il en soit ainsi.
Si ça se trouve vous n'avez aucun droit sur cet immeuble.
Vous n'êtes tout de même pas curieux !!!
En principe vous aviez une déclaration de succession à souscrire dans les 6 mois du décès.
A qui était le terrain ?
Qui a financé la construction ?
lui ça fait 20 ans qu' il en profite!!
Parce que vous avez bien voulu qu'il en soit ainsi.
Si ça se trouve vous n'avez aucun droit sur cet immeuble.
Vous n'êtes tout de même pas curieux !!!
En principe vous aviez une déclaration de succession à souscrire dans les 6 mois du décès.
rmemene
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20 janv. 2015 à 08:40
20 janv. 2015 à 08:40
non nous ne sommes pas curieux, et a aucun moment nous pensions que c'était a nous de faire les démarche et bien sur, a aucun moment on nous a conseillé.
donc a aujourd'hui, si on réclame nos droit, on va avoir de la pénalité a régler ? a t-on encore le droit de réclamer notre du ? merci
donc a aujourd'hui, si on réclame nos droit, on va avoir de la pénalité a régler ? a t-on encore le droit de réclamer notre du ? merci
roudoudou22
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20 janv. 2015 à 09:19
20 janv. 2015 à 09:19
si on réclame nos droit, on va avoir de la pénalité a régler ?
Commencez déjà par vous renseigner si vous avez des droits ou non, ce qui n'est pas sur du tout.
Commencez déjà par vous renseigner si vous avez des droits ou non, ce qui n'est pas sur du tout.
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condorcet
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20 janv. 2015 à 10:06
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donc a aujourd'hui, si on réclame nos droit, on va avoir de la pénalité a régler ?
Pour le moment vous partez dans l'inconnu, car il semblerait que votre beau-père ait assumé seul les frais de la construction sur un terrain lui appartenant, ce qui aurait pour conséquence qu'il en soit le seul propriétaire. Votre mère n'ayant rien, vous n'aurez.......rien.
Question à déblayer avec votre notaire.
Quels ont été les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère ?
2 ème: question ?
Côté fiscal, vous n'avez rien à craindre.
Si vous avez attendu 20 ans pour réagir, l'Administration dont la rapidité n'est pas la vertu cardinale, n'aurait pas attendu aussi longtemps pour vous réclamer le dépôt de la déclaration de succession, et vous taxer éventuellement dans la foulée.
Question réglée. On n'en parle plus.
Donc, confiez cette affaire à votre notaire et.........laissez venir.
Pour le moment vous partez dans l'inconnu, car il semblerait que votre beau-père ait assumé seul les frais de la construction sur un terrain lui appartenant, ce qui aurait pour conséquence qu'il en soit le seul propriétaire. Votre mère n'ayant rien, vous n'aurez.......rien.
Question à déblayer avec votre notaire.
Quels ont été les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère ?
2 ème: question ?
Côté fiscal, vous n'avez rien à craindre.
Si vous avez attendu 20 ans pour réagir, l'Administration dont la rapidité n'est pas la vertu cardinale, n'aurait pas attendu aussi longtemps pour vous réclamer le dépôt de la déclaration de succession, et vous taxer éventuellement dans la foulée.
Question réglée. On n'en parle plus.
Donc, confiez cette affaire à votre notaire et.........laissez venir.