Mise sous tutelle
davenescourt
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 20 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
-
20 janv. 2015 à 18:33
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 20 janv. 2015 à 18:46
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 20 janv. 2015 à 18:46
A voir également:
- Conflit familial pour mise sous tutelle
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Immobilier
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Mise en page lettre - Guide
- Demande accéléré de mise sous tutelle - Forum Donation-Succession
1 réponse
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
20 janv. 2015 à 18:46
20 janv. 2015 à 18:46
Bonjour,
Cela arrive très souvent.
Dans les documents à remplir, il suffit de l'écrire tout simplement,
Devant le juge des tutelles, il suffit de le dire tout simplement.
Généralement, le juge des tutelles apprécie qu'il y ait un subrogé tuteur qui, s'il a un 'droit' de contrôle, a aussi une 'obligation' de contrôle.
Cdlt
Cela arrive très souvent.
Dans les documents à remplir, il suffit de l'écrire tout simplement,
Devant le juge des tutelles, il suffit de le dire tout simplement.
Généralement, le juge des tutelles apprécie qu'il y ait un subrogé tuteur qui, s'il a un 'droit' de contrôle, a aussi une 'obligation' de contrôle.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...