Succession
FABIEN03200
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2015
-
22 janv. 2015 à 17:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2015 à 18:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2015 à 18:27
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
22 janv. 2015 à 18:27
22 janv. 2015 à 18:27
A quoi ai je droit
A la nue-propriété, c'est-à-dire à la propriété des biens composant la succession mais amputée de l'usufruit légué à sa compagne, soit en conclusion des biens frappés d'indisponibilité, laissez à la disposition de la légataire jusqu'à la fin de ses jours.
A la nue-propriété, c'est-à-dire à la propriété des biens composant la succession mais amputée de l'usufruit légué à sa compagne, soit en conclusion des biens frappés d'indisponibilité, laissez à la disposition de la légataire jusqu'à la fin de ses jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...